Article 1 Nom, siège, exercice

1. L’association porte le nom suivant « Association pour la promotion du bilinguisme – Vereinigung zur Förderung der Zweisprachigkeit e. V. ». Elle est immatriculée au registre des associations du Tribunal d’Instance de Sarrebruck.
2. L’association a son siège à Sarrebruck au no 6 de la Ludwigsplatz.
3. L’exercice correspond à l’année civile.

Article 2 Objectifs

1. L’association poursuit uniquement des objectifs d’utilité publique, en accord avec le Code fiscal allemand. Elle ne poursuit ni intérêts personnels ni intérêts commerciaux.
2. L’association à but non lucratif contribue à la promotion et au rapprochement des cultures des régions frontalières, notamment celles de la Sarre et de la Lorraine, grâce à la promotion matérielle et morale du bilinguisme dans le cadre de la communication européenne.
3. L’association est uniquement autorisée à disposer de ses fonds pour la réalisation de ses objectifs, définis par les présents statuts. Les membres ne touchent aucune indemnité de l’association. Il est interdit de faire des dépenses qui ne correspondraient pas aux objectifs de l’association ou qui seraient disproportionnées.

Article 3 Qualité des membres

1. La qualité de membre peut être acquise par
   1. des personnes physiques
   2. des personnes morales
2. Chaque membre n’a qu’une seule voix.
3. Le comité de l’association examine les demandes d’adhésion. La qualité de membre est rendue effective par la délivrance de la confirmation de l’adhésion.
4. L’assemblée générale peut conférer le statut de membre honoraire à des personnes méritantes.
5. Les membres doivent payer une cotisation dont le montant est fixé à l’article 4. Les membres honoraires sont exempts de cette cotisation.

Article 4 Cotisation

1. L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation qui doit être réglé au début de chaque exercice.

Article 5 Cessation de l’appartenance à l’association

1. La cessation de l’association se fait
   1. par une déclaration écrite remise au plus tard le 30 septembre. La sortie de l’association s’effectuera à la fin de l’exercice.
   2. par le décès d’un membre ou après la dissolution d’une personne morale membre.
   3. par l’exclusion de tout membre adhérent quand la cotisation reste impayée deux fois de suite malgré les lettres de rappel.
   4. par l’exclusion de tout membre adhérent portant préjudice à l’association. C’est le comité qui décide de l’exclusion. La personne exclue peut faire appel de la décision auprès de l’assemblée générale.
2. L’exclusion ou le départ de l'association ne donne pas le droit au remboursement de la cotisation annuelle ni d’autres prestations en argent ou en nature.

Article 6 Organes de l’association

1. L’assemblée générale des membres
2. le comité :
   il comprend au moins cinq membres : le président, le vice-président, le secrétaire général, le trésorier, trois assesseurs ou plus, le président des commissions. Le président et le vice- président représentent l’association sur le plan juridique et extra-juridique.
3. Le comité est élu par l’assemblée générale pour un mandat de deux ans. Le premier tour se déroule selon les règles de la majorité absolue des membres présents. Le deuxième tour se fait suivant le scrutin à la majorité relative.
4. Le comité atteint le quorum lorsqu’ au moins quatre de ses membres sont présents. Les résolutions du comité sont adoptées à la majorité simple. En cas de parité des voix, la voix du président est décisive.
5. Le président et / ou le vice-président dirigent l’association dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.
6. Le comité nomme un délégué général pour la région lorraine.

Article 7 Tâches de l’assemblée générale

1. Elles sont les suivantes :
   1. élection du comité,
   2. fixation de la cotisation,
   3. quitus des rapports d’activités,
   4. décharge du comité
   5. modification des statuts (à la majorité des 2/3)
2. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Des séances extra-ordinaires peuvent avoir lieu dans l’intérêt de l’association ou si un tiers des membres le réclame par écrit au comité en lui expliquant les raisons.
3. Les membres de l’association sont convoqués par écrit à l’assemblée générale par le président, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le vice-président ou par un autre membre du comité délégué par celui-ci. La convocation doit comprendre l’ordre du jour fixé par le comité; le délai de la convocation est d’une semaine au minimum.
4. L’assemblée générale des membres atteint le quorum, lorsqu’au moins dix membres sont présents. Elle adopte ses résolutions – à l’exception de celle prévue à l’article 7 alinéas 1e) et 5 – à la majorité simple.
5. La séance est conduite par le président, ou, en cas d’empêchement de ce dernier, par le vice-président ou par un membre du comité délégué par celui-ci. Si aucun membre du comité n’est disponible, l’assemblée générale choisit un président de séance.
6. Les résolutions (de chaque séance) doivent être transcrites dans un compte rendu, indiquant la date et le lieu de la séance ainsi que le résultat du scrutin. Le compte rendu doit être signé par le président de séance et par le secrétaire général. En cas d’empêchement de celui-ci, le compte rendu doit être signé par un autre membre du comité.

Article 8 Dissolution de l’association

1. L’association ne peut être dissoute que lors d’une séance de l’assemblée générale et lorsque trois quarts des membres présents se prononcent pour la dissolution.
2. Si rien d’autre n’est décidé par l’assemblée générale, le président et le vice-président sont tous deux liquidateurs.
3. En cas de dissolution de l’association ou de disparition de ses objectifs, toutes les obligations ayant été satisfaites, le patrimoine restant de l’association sera mis à la disposition du Ministère de la Culture de la Sarre, qui devra exclusivement l’investir dans des projets correspondant aux objectifs fixés par l’article 2.
4. Toute décision de transmission du patrimoine nécessite au préalable l’accord du Ministère des Finances dont dépend le siège de l’association.

Avril 1997